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Alan
Mascot @ Alan
6 juin, Santé

đŸ‘©đŸœâ€âš•ïžSantĂ© : Quelles sont les obligations des employeurs ?

Chutes, nuisances sonores, addictions, maladies chroniques, harcĂšlement, etc. Tous les salariĂ©s doivent ĂȘtre protĂ©gĂ©s des risques qui menacent leur santĂ© et leur sĂ©curitĂ© sur leur lieu de travail.

C’est inscrit dans le Code du Travail : l’employeur a l’obligation de mettre en place des rĂšgles pour protĂ©ger ses salariĂ©s, quel que soit leur statut (intĂ©rimaire, stagiaire, salariĂ© en CDD ou CDI). Le but : Ă©viter une maladie ou un accident.

On vous avait dĂ©jĂ  parlĂ© de santĂ© mentale au travail dans un prĂ©cĂ©dent article, les risques sur la santĂ© peuvent aussi ĂȘtre liĂ©s Ă  la nature ou Ă  l’environnement de travail (posture, matĂ©riel manipulĂ©, 
).

Pour garantir le respect de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© de leurs salariĂ©s, les employeurs sont donc tenus Ă  un certain nombre d’obligations inscrites dans la loi. Ce sont Ă  la fois des mĂ©canismes de surveillance et des actions concrĂštes de prĂ©vention des risques.

Nous avons interrogĂ© MaĂźtre Margaux Tedesco, avocate spĂ©cialisĂ©e en droit du travail au sein du cabinet Bold, histoire d’y voir plus clair. Retrouvez une explication pour chaque sujet sur la playlist Soundcloud !

Les visites de la médecine du travail

Carte Alan et Carte Vitale

Le suivi médical des salariés a lieu à plusieurs moments, tout au long du contrat de travail :

  • la visite d’information et de prĂ©vention : elle remplace depuis le 1er janvier 2017 la visite d’embauche par le mĂ©decin du travail, sauf pour les postes Ă  risque. Avant, seul un mĂ©decin pouvait mener cette consultation. DĂ©sormais, un infirmier ou un interne peut aussi s’en charger. Elle doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e au maximum 3 mois aprĂšs l’embauche. Son rĂŽle : vĂ©rifier que la personne est apte Ă  exercer ses fonctions.

  • les visites pĂ©riodiques : le suivi mĂ©dical se fait tous les cinq ans, sauf pour certaines catĂ©gories de travailleurs particuliĂšrement exposĂ©s Ă  des risques pour leur santĂ©. Une visite est alors obligatoire tous les trois ou quatre ans selon les cas.

  • la visite mĂ©dicale de reprise du travail : elle est obligatoire aprĂšs un arrĂȘt pour maladie professionnelle (quelle que soit la durĂ©e), un congĂ© maternitĂ©, une absence d’au moins 30 jours suite Ă  une maladie ou un accident professionnel ou non. Le mĂ©decin doit s’assurer que le salariĂ© est bien apte Ă  reprendre son travail. Si ce n’est pas le cas, l’employeur est obligĂ© d’adapter le poste de travail avant son retour.

Le rÎle du Comité social et économique

On vous a dĂ©jĂ  parlĂ© du mode d’emploi du CSE, cette instance qui reprĂ©sentera la voix du personnel d’ici 2020.

Dans les entreprises de plus de 50 salariĂ©s, le CSE remplace notamment le CHSCT (comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail), l’organe chargĂ© du suivi des questions de santĂ© au travail.

Il doit par exemple ĂȘtre consultĂ© en cas de transformations importantes des postes de travail ou si de nouvelles technologies sont introduites dans l’entreprise, et pourra aussi ĂȘtre sollicitĂ© pour aider Ă  rĂ©diger le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Depuis 2001, les employeurs sont obligĂ©s de lister dans un seul document tous les risques auxquels peuvent ĂȘtre exposĂ©s les travailleurs au sein de l’entreprise.

D’un simple risque de collision avec une armoire Ă  des troubles musculaires dĂ» au travail sur ordinateur, cet inventaire doit ĂȘtre mis Ă  jour tous les ans.

Le document recense aussi les actions de prévention mises en place pour protéger les salariés.

MĂȘme si sa rĂ©daction est fastidieuse, le document unique a le mĂ©rite d’obliger l’employeur Ă  se poser la question des mesures prises pour la santĂ© de ses travailleurs.

On y retrouve aussi tout ce qui touche Ă  l’amĂ©nagement des locaux : extincteur, signalĂ©tique incendie, panneaux d’interdiction de fumer et de vapoter, kit premiers secours etc. Pour en savoir plus, rendez-vous sur Ameli.

Et l’inspection du travail dans tout ça ?

Son rĂŽle, est de vĂ©rifier que l’entreprise remplit ses obligations et donc protĂšge bien la santĂ© de ses salariĂ©s. En cas de problĂšme, l’inspection du travail est gĂ©nĂ©ralement alertĂ©e par les travailleurs ou le CSE. Elle peut par exemple intervenir lors de situations de harcĂšlement. Ou, si l’interdiction de fumer n’est pas respectĂ©e dans les locaux. Les agents de contrĂŽle vĂ©rifient aussi toutes les mesures de prĂ©vention mises en place.

Assurance santé : quelles obligations ?

L’entreprise est obligĂ©e de proposer une assurance santĂ© Ă  ses employĂ©s et doit leur payer au moins la moitiĂ© des cotisations. La complĂ©mentaire santĂ© doit garantir un certain niveau de prise en charge dans les soins, ce qu’on appelle le « panier de soin minimal ». Il est parfois inscrit dans les conventions collectives. Tout est expliquĂ© dans cet article.

Pour aller plus loin

Si vous voulez consulter les textes juridiques, on vous conseille d’aller faire un tour sur le site de Service Public ou du ministùre du Travail.