Paul Sauveplane
Head of Risk, Finance and Compliance @ alan
29 octSanté

Pourquoi vous devez être certains que tous vos salariés bénéficient d’une mutuelle

Le droit social est un monde de complexité. Il est facile de se noyer dans ses obligations d’employeur et d’en oublier quelques unes en cours de route 😨.

Alan vous aide à y voir clair.

Concernant la mutuelle, vous devez vous assurer :

  • que tous les salariés de l’entreprise ont eu connaissance des mêmes informations de manière claire, transparente et équitable ;
  • que tous les salariés sont bien couverts par une assurance complémentaire santé prise en charge par vous ou non.

On s’explique.

ines-pimentel-564023-unsplashPhoto by Inês Pimentel on Unsplash

Un peu de contexte

Previously in mutuelleland 🕵️‍♀️.

Depuis 2016, toutes les entreprises doivent à la fois proposer et payer au moins 50% de l’assurance complémentaire santé de leurs employés.

Les garanties minimales à respecter - en clair les remboursements dont bénéficieront les salariés - sont fixées à la fois par la loi, cela s’appelle le panier de soins et par les conventions collectives des branches d’activité.

Les garanties varient donc d’un secteur d’activité à l’autre. Vous ne bénéficierez pas des mêmes garanties si vous travaillez dans la restauration ou dans une SSII. Mais, un “service minimum” a été défini par la loi : le fameux panier de soins.

L’esprit de la loi est de garantir une base minimale commune pour faciliter l’accès aux soins des français. 👩🏿‍⚕️

Les conventions collectives peuvent aller plus loin que la loi et imposer une prise en charge des conjoints et/ou enfants ou encore imposer aux entreprises la prise en charge plus de 50% du coût de la mutuelle.

Un contrat qui respecte les obligations définies dans le panier de soins est un contrat dit responsable. Pour tout savoir sur les contrats responsables, c’est par ici.

Si les entreprises respectent ces obligations - proposer une offre d’assurance complémentaire santé responsable et prendre en charge au moins 50% de son coût - elles bénéficient d’avantages sociaux.

Le financement par l’employeur d’un contrat d’assurance santé responsable (comme Alan Green) est en effet exonéré de cotisations salariales et patronales. 🎁

L’État incite les entreprises à renforcer la couverture santé (et la prévoyance) de leurs salariés. En prenant volontairement en charge une contribution plus importante pour leurs salariés, elles augmentent ainsi indirectement leurs revenus sans avoir à s’acquitter des charges (près de 40% en moyenne).

zhen-hu-674293-unsplashPhoto by Zhen Hu on Unsplash

Qu’est-ce que je fois faire exactement ?

Ok, mais alors si j’ai proposé une complémentaire santé à mes salariés, j’ai rempli ma part du contrat et respecté mes obligations ?

Non, pas vraiment 😮.

__Vous devez être sûrs de deux choses (et pouvoir le prouver) :

  • que vos salariés sont bien inscrits à une mutuelle ou qu’il en sont dispensés ;
  • et qu’ils ont eu connaissance de la même information. __

Mais pourquoi sont-ils aussi méchants ?

C’est pour le bien commun. L’État s’assure ainsi qu’il n’y a pas d’inégalité et que l’esprit de la loi - à savoir faciliter l’accès aux soins de tous les salariés - est respecté.

L’État - via l’URSSAF - cherche donc à s’assurer tous les salariés ont été traités équitablement. Il vérifie que l’entreprise n’a pas caché le contrat à certains salariés ou n’a pas exercé de pression pour ne pas adhérer.

En cas de contrôle, si l’URSSAF estime que l’assurance complémentaire santé n’a pas été mis en place correctement, la société risque de devoir payer l’intégralité des cotisations sociales dont elle était exemptée au cours des dernières années (soit au moins 40% du montant versé au titre de l’assurance santé !). 😬 Aouch.

Concrètement

Voici comment réduire ce risque à zéro.

  1. Vous devez pouvoir prouver que les documents clés - à savoir la “décision unilatérale de l’employeur” (DUE) et la notice d’information relative au contrat - ont été remis à l’ensemble des salariés.

👉 Chez Alan, c’est simple et solide. Tous les salariés que vous invitez reçoivent par email le PDF des documents et nous traçons leur bonne réception. Les salariés ont ensuite en permanence accès à ces documents sur leur espace Alan. Bam. Apparté pour vous rafraîchir la mémoire sur les étapes clés de communication à respecter envers vos salariés, tout est écrit ici.

  1. Vous devez pouvoir justifier de toute dispense d’adhésion d’un salarié.

👉 Chez Alan, vous gérez les dispenses de vos salariés en ligne. Tous vos salariés reçoivent un email les invitant à s’inscrire ou à se faire dispenser. Ils suivent alors un formulaire au cours duquel ils précisent en quelques clics la raison de leur dispense et transmettent le justificatif nécessaire le cas échéant. Cela vous évite de courir après chacun pour collecter les documents nécessaires. Ça fait gagner du temps aux salariés comme à vous. Ensuite, vous pouvez suivre en un clin d’oeil le statut de vos salariés (s’il est inscrit, dispensé ou s’il doit répondre à l’invitation) et les ré-inviter si nécessaire.

Chez Alan, on fait tout pour vous faciliter la vie et vous aider à remplir vos obligations le plus simplement possible.

Facilitez-vous la vie avec Alan.

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