Bertrand Robert
COO @ alan
3 septSanté

Portabilité de la mutuelle santé : comment ça marche ?

Illustration Portabilité Mutuelle

😯 La portabilité, késako ?

Depuis le 1er juin 2014, la prolongation gratuite des droits à la complémentaire santé (ou portabilité dans la jargon administratif) est mise en place pour le salarié et sa famille lorsque l'ancien salarié quitte son entreprise (sauf en cas de licenciement pour faute lourde). Celle-ci lui assure de pouvoir bénéficier des avantages d’une complémentaire dans la période entre la fin d’un contrat et le début d’un autre.

😌 Quels sont les avantages ?

Ce système de protection s’active par exemple lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle de contrat ou à la fin d’un CDD. Son plus gros avantage vient du fait qu’elle soit gratuite. Ainsi, ni l'entreprise ni vous ne payez de cotisation lorsque vous bénéficiez de ce mécanisme.

⌛ La portabilité, ça dure combien de temps ?

Cette prolongation de la couverture dure le nombre de mois égal au nombre de mois que l'employé a passé dans l'entreprise avec un maximum de 12 mois. Il cesserait en cas de reprise d'activité professionnelle ou en cas de fin de versement d'une indemnité par le régime de l’assurance chômage.

🎉 Comment en bénéficier ?

Pour qu’un salarié puisse utiliser sa prolongation, il faut pour cela qu’il touche des allocations chômage. Pour ce faire, il doit fournir une copie de son attestation Pôle emploi mensuelle jusqu’à ce qu’il trouve un nouvel emploi ou qu’une période de 12 mois se soit écoulée.

🙏 Et en tant qu’employeur, que faut-il faire ?

La première chose à savoir est que si vous venez de changer de contrat, ce dernier doit accepter les employés qui sont toujours en train de bénéficier de la portabilité – vérifiez donc bien que personne n’ait été oublié. De plus, il faut vous assurer que l'employé se voit proposer une prolongation de sa couverture santé lors de son départ. Pour cela, il faut joindre un courrier (voici une lettre type pour vous aider ici). Sinon, vous pouvez également le faire en 2 clics depuis votre espace en ligne. Enfin ça, c’est seulement si vous êtes chez Alan 🙈

Vous voulez en voir plus sur la simplicité d’Alan ? C’est par ici.

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