Bertrand Robert
COO @ alan
2 aoûtSanté

Mutuelle, prévoyance et paie : comment ça marche ?

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💘 Paie, mutuelle et prévoyance, une liaison intime

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation de fournir une complémentaire santé collective, aussi appelée couramment “mutuelle”, à leurs salariés et d’y participer au moins à hauteur de 50% du prix des cotisations. De fait, la paie et la mutuelle sont intimement liées : les cotisations mensuelles sont inscrites sur les bulletins de paie des salariés et la part payée par les salariés est prélevée directement sur la paie. Par conséquent, l’éditeur des bulletins de paie gère nécessairement la mutuelle collective : c’est le premier élément de la paie.

De même pour la prévoyance : l’entreprise doit obligatoirement la mettre en place et faire figurer les cotisations sur les bulletins de paie des salariés.

💪 À quoi sert le gestionnaire de paie ?

Le gestionnaire, qui peut être un comptable (chez vous ou externe), ou un service comme Payfit, doit s’assurer de deux choses : 1. Que la DSN (Déclaration Sociale Nominative) soit bien configurée ; et 2. Que les fiches de paie soient bien établies.

🖊 Comment reporter complémentaire et prévoyance sur les fiches de paie ?

Pour la complémentaire santé, les cotisations sont la plupart du temps exprimées en pourcentage du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, soit 3311€ en 2018) ou alors directement en euros. Leur montant sera affiché en euros la plupart du temps sous la mention “Complémentaire Santé”.

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Pour la prévoyance, celle-ci présente généralement des taux différents selon les tranches (A, B et C). Ces lignes peuvent aussi figurer figurent souvent sur le bulletin de paie sous l’appellation “Complémentaire Incapacité Invalidité Décès” ou “Prévoyance”.

☝Et la DSN dans tout ça ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour but de simplifier les démarches des employeurs vis-à-vis de l’ensemble des acteurs de la Protection Sociale complémentaire (caisses de retraite, assurance etc.) et de l’Administration. Elle remplace toutes les anciennes déclarations sociales par une seule et même déclaration.

Une fois paramétrée, elle permet d’envoyer tous les mois toutes les informations relatives aux cotisations aux organismes de complémentaire santé et prévoyance.

Votre délégataire de paie (ou votre expert comptable) le fait généralement pour vous une fois par mois et signale les événements ayant un impact sur la paie (accident de travail, fin de contrat…).

Et voilà, vous savez (presque) tout. Maintenant, imaginez que la liaison entre votre assurance santé et votre gestionnaire de paie soit encore plus simple...

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