Bertrand Robert
COO @ alan
22 aoûtSanté

Mutuelle santé, prévoyance et Syntec : quelles obligations ?

Illustration_Obligations Syntec_Pink

Quand une entreprise relève de la convention collective Syntec, elle doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et prévoyance – comme par exemple le niveau de remboursement d’un salarié en cas de maladie. Si la plupart de ces obligations sont claires, d’autres prennent en compte certaines subtilités qui malheureusement laissent planer le doute à l’avantage de certains assureurs.

Voici donc un petit récapitulatif des points à bien connaître.

1) Vous avez des minima de garanties à respecter (cf publication du Syntec)

Depuis l’accord du 7 octobre relatif à la complémentaire santé, les organisations relevant du Syntec ont établi qu’il fallait désormais instaurer une couverture à tous les employés quel que soit leur statut. Le Syntec a aussi établi que cette couverture serait supérieure à la couverture réglementaire pour d’autres conventions collectives, permettant ainsi aux salariés de bénéficier de meilleurs remboursements.

2) Vous avez l’obligation de proposer une couverture aux salariés cadres et non cadres

Certaines entreprises proposent des couvertures différentes en fonction des salariés.

En effet, les cadres et les non cadres ne cotisent pas de la même manière au niveau de la retraite complémentaire ou de la prévoyance. Par exemple, le plafond des cotisations des cadres est plus élevé dans la seconde tranche (au moins jusqu’au 1er janvier 2019).

Alors même que les cadres peuvent bénéficier de plus d’avantages, comme par exemple en ayant deux caisses de retraite possible (l’ARRCO et l’ARGIC), vous devez proposer une couverture quel que soit leur statut.

3) Vous avez l’obligation de participer à la cotisation des enfants des salariés

Comme l’article 1.1.1 de l’accord santé de 2015 de la convention Syntec le précise, vous devez mettre en place une couverture des employés qui “s’étend aux enfants à charge du salarié au sens de la sécurité sociale”. En revanche, cela ne veut pas dire la cotisation soit uniforme.

Il est vrai qu’historiquement le régime conventionnel (en monopole chez Malakoff-Mederic jusqu’en 2015) prévoyait une cotisation unique “enfants + employé” et que la plupart des contrats se sont calés dessus. Par exemple, ce n’est pas le choix que nous avons fait chez Alan afin de ne pas pénaliser les plus jeunes (généralement sans enfant et avec un salaire moindre) tout en gardant un forfait tout à fait raisonnable pour les familles (25€ pour les enfants quel que soit le nombre d’enfants).

4) Non, vous ne devez pas forcément vous assurer chez Malakoff pour la prévoyance

Dans le passé, les entreprises Syntec avaient l’obligation (à cause d’une situation de monopole) de s’assurer chez Malakoff Médéric. On peut la retrouver dans l’avenant nº1 de l’annexe relative à l’accord sur la prévoyance Syntec (étendu), que certains acteurs désignent encore comme le cadre légal en vigueur.

Cependant, ces monopoles ont été jugés inconstitutionnels à plusieurs reprises depuis 2014 et cette désignation ne tient plus depuis début 2016. Et oui, notre pays avance 🇫🇷. Même si les assureurs jouent encore volontiers sur l’ambiguïté, les entreprises ont désormais le libre choix de leur assureur !

Besoin d’une mutuelle et prévoyance pensée pour les entreprises Syntec ? Découvrez Alan, l’assurance santé des entreprises qui vivent au 21ème siècle.

Et si vous voulez continuer votre lecture, voici nos articles sur le sujet :

Commentaires