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Paulo Gemelgo
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1 juilGuide Pratique

Comment bénéficier de la déduction « Loi Madelin » en tant qu’indépendant ?

Qu'est-ce que la loi Madelin ? À qui s'adresse-t-elle ? Comment récupérer mon attestation déductible Madelin ? Voyons ça !

Comment bénéficier de la loi Madelin en tant qu'indépendant ? On va tâcher de faire plus simple.
Photo : Ron Dyar (Unsplash)

On peut noter sur ce blog une passion pour les sujets obscurs : récemment, on a parlé de télétransmission, de parcours de soins et des obligations des employeurs. Pour rester dans le thème, on va parler aujourd’hui des déductions dont les indépendants peuvent bénéficier grâce à la « loi Madelin ».

Tout comme ces autres sujets, cette loi et ses avantages n’ont rien de récent : la loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin », est mise en place pour améliorer la protection sociale des travailleurs non-salariés (non-agricoles), en leur permettant de s’assurer dans des conditions avantageuses. Elle touche à quatre sujets principaux : la retraite, le chômage, la prévoyance et la santé. C’est cette dernière qui va nous intéresser aujourd’hui.

La version très simple, c’est que la loi permet aux travailleurs indépendants de compter leur cotisation de complémentaire santé dans les dépenses liées à leur activité, et donc de diminuer leurs impôts.

Jusqu’ici, tout va bien : intéressons-nous maintenant aux conditions.

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Qui est concerné et qui ne l’est pas ?

Le dispositif s’adresse :

  • aux commerçants et aux artisans individuels ;
  • aux professions libérales (avocats, architectes, médecins, notaires…) ;
  • aux gérants non-salariés d’EURL ou de SARL ;
  • aux auto-entrepreneurs au-dessus de 80 000 euros de chiffre d’affaire.

Par contre, le dispositif ne peut pas s’appliquer :

  • aux auto-entrepreneurs en-dessous de 80 000 euros de chiffre d’affaire ;
  • aux particuliers qui ne seraient pas des TNS (travailleur non-salarié).

Quelles sont les conditions du côté de l’assureur ?

Il y en a deux essentielles.

  • Le contrat doit être solidaire et responsable. Ça tombe bien, c’est le cas du contrat Alan Green que nous proposons aux indépendants et aux particuliers.
  • Le contrat doit être collectif et souscrit par une association. Là encore, nous avons fait le nécessaire et nous faisons adhérer à une association (Association pour l’assurance numérique) lors de la souscription pour que vous puissiez être éligible.

Vous pouvez donc en retenir que le contrat que nous proposons aux TNS est éligible Madelin.

On a d’ailleurs poussé la simplicité un cran plus loin, puisque vous trouverez une attestation déductible Madelin dans votre espace adhérent, disponible en trois clics (j’ai compté). On vous explique ça en fin d’article.

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Combien puis-je déduire ?

La version courte : dans une écrasante majorité des cas, votre cotisation Alan sera entièrement déductible.

La version à peine moins courte : la déduction dépend du bénéfice imposable de l’année. Il correspond à 3,75% du bénéfice total + 7% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS, fixé à 40 524 euros en 2019).

L’exemple : Votre activité génère 20 000 euros par an ? Le calcul du plafond est le suivant :

  • 20 000 * 0,0375 = 750 (3,75% du chiffre d’affaire annuel)
  • 40524 * 0,07 = 2 836,68 (7% du PASS)
  • 750 + 2836,68 = 3 586,68 (on additionne les deux lignes au-dessus)
  • 3586,68 / 12 = 298,89 (on divise par 12, pour le nombre de mois dans une année). Dans notre exemple, vous pouvez donc déduire jusqu’à 298,89 euros par mois. Puisque le prix de nos cotisations varie entre 46 et 112 euros par mois au moment de l’écriture de cet article, ça vous permet de déduire l’ensemble de votre cotisation Alan et vous laisse de la place pour déduire une éventuelle prévoyance en plus. :)

L’exception, pour le principe : pour limiter les abus, la loi prévoit un plafond correspondant à 24% du PASS. Concrètement, tant que votre activité dégage moins de 183 000 euros par an, inutile de vous en soucier.

alexandre-godreau-JCxwEFcB62A-unsplash Précisons que la loi Madelin n'a aucun rapport avec les madeleines. Au cas-où.
Photo : Alexandre Godreau (Unsplash)

Conjoints, enfants, subtilités.

Voyons rapidement quelques subtilités, qui sont régulièrement demandées à notre équipe care.

  • Les conjoints et les enfants peuvent adhérer au contrat et leur cotisation peut être déduite (dans la limite du plafond), mais il faut qu’ils soient ayant-droits aux yeux de la Sécurité Sociale. Concrètement, il faut qu’ils apparaissent comme ayant-droits sur l’attestation de Sécurité Sociale du TNS, qu’ils ne dépendent d’un régime différent et ne soient pas eux-mêmes TNS.
  • S’ils sont eux-mêmes TNS, il faut qu’ils souscrivent à leur propre contrat pour pouvoir le faire déduire de leur côté.
  • Pour un enfant, il faut qu’il ou elle soit rattaché(e) au TNS.
  • Pour les époux, depuis 2016, les cas où ils ou elles sont « ayant-droits » sont devenus très rares, puisque la notion d’ayant-droit pour les majeur est censée avoir disparue. Cela dit, l’administration fiscale a confirmé que la déduction Madelin restait valable en faisant comme si les anciennes règles s’appliquaient - dans sa « lettre de la DLF » du 1er février 2019 (moins rythmée, mais quatorze fois plus instructive que la lettre à Elise).

Comment récupérer son attestation déductible Madelin ?

Chez Alan, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel sur le site, puis de :

  • cliquer sur votre prénom dans la colonne “Bénéficiaires” à droite ;
  • cliquer sur la catégorie “Factures et compta” ;
  • cliquer sur “Attestation Madelin 2019 sur l’année 2018” et vous récupérerez ladite attestation au format PDF.
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