Bertrand Robert
COO @ alan
24 septSanté

Contrat responsable et non-responsable : quelles différences ?

Illustration Contrat Responsable

Vous avez déjà dû entendre parler du “contrat responsable”, sans forcément savoir ce qu’il en retournait. Le principe de base est simple –même si les détails d’un tel contrat peuvent devenir compliqués.

Quand une entreprise souscrit à un contrat de complémentaire santé, ce dernier peut être qualifié de "responsable" sous certaines conditions, et donner lieu à certains avantages pour l'entreprise. Objectif: maintenir l’équilibre financier du système de santé et assurer une couverture minimale des adhérents.

👮 Le contrat responsable, quelles obligations ?

Ce contrat impose aux complémentaires santés (appelées communément “mutuelles” dans le langage commun) de respecter certaines lois et certaines limites de remboursement. Voici par exemple ce que stipulent ces règles :

  • Il implique un niveau de prise en charge minimale, qui consiste très souvent à compléter le remboursement de la Sécu jusqu'au tarif de base défini par les pouvoirs publics ;
  • Des plafonds de remboursements sont fixés pour les médecins non-adhérent au dispositif de maîtrise des honoraires OPTAM (ou option tarifaire maîtrisée, aussi connu sous le nom de CAS, contrat d’accès aux soins)
  • Des plafonds de remboursement sont aussi fixés pour les lunettes, à hauteur d’une paire tous les deux ans au plus, dont l’encadrement des remboursements des montures et des verres ;
  • il interdit aux mutuelles de rembourser les "dépassements d'honoraires" si l’assuré ne respecte par le parcours de soins (c’est-à-dire le passage obligé chez le médecin traitant).

💃 Le contrat responsable, quels avantages ?

Malgré tout, le contrat responsable, c’est aussi la possibilité pour les entreprises de bénéficier des exonérations de cotisations sociales ainsi que des avantages fiscaux et sociaux. En fait, plus qu’une obligation supplémentaire pour les entreprises, le contrat responsable est avant tout une incitation à y adhérer afin d’encourager une conduite responsable et une utilisation raisonnable du système de santé.

Donc, si une entreprise choisit un contrat responsable, elle peut bénéficier des avantages suivants :

Le montant de sa participation n’est soumis à aucune cotisation sociale. Il faut en effet savoir que si le contrat n’est pas responsable, le montant de la participation de l'entreprise fait l’objet de cotisations sociales patronales et salariales au même titre qu’un salaire – cela représente un surcoût d'environ 40% par salarié pour le seul employeur ; La taxe appliquée sur les contrats responsables est inférieure de 7 points que pour les contrats non responsables ; Les salariés ont la possibilité de déduire de leur revenu imposable la participation financière imposée par le régime.

👀 Vous voulez en savoir plus ?

Sachez toutefois qu’il existe des garanties maximum. Cela veut dire que, malgré la présence d’un contrat responsable, les franchises des prestations des médecins qui n’ont pas signé un contrat OPTAM ne se verront pas remboursées si celles-ci sont supérieures à 100% de la base de remboursement de la Sécu (ou BRSS) – soit 200% en incluant la Sécu. Pour terminer, les franchises des garanties des médecins non-souscrits à l’OPTAM devraient être au minimum de 20 points en dessous de ceux inscrits à l’OPTAM : c’est pour cela que vous voyez souvent 2 lignes dans vos tableaux de garanties 😉

🤓 Et dans tout ça, y a-t-il des alternatives ? On est d’accord, c’est complexe. Comment respecter tout cela tout en bénéficiant d’une excellente couverture ? C’est là qu’Alan entre en scène. Avec nos deux offres, Alan Green et Alan Blue, nous répondons à vos besoins :

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