Paul Sauveplane
Head of Risk, Finance and Compliance @ alan
10 octSanté

Changement de mutuelle : les communications clés à respecter

Qui et quand a-t-il été décidé que tous vos échanges avec votre assurance santé devaient être moches et compliqués ?

Toute l’équipe d’Alan travaille dur pour vous proposer une assurance santé simple et belle. Une assurance santé, qui ne soit plus un mal nécessaire mais une valeur ajoutée dont vous ne pourrez plus vous passer.

Première étape, on facilite vos démarches.

volkan-olmez-101863-unsplash Photo by Volkan Olmez on Unsplash

Vous voulez changer de partenaire. Mais vous êtes un peu noyé dans les méandres des obligations légales à respecter. Et, notamment celles en matière de communication à destination des salariés de votre entreprise.

Voici les réponses à toutes vos interrogations.

amy-reed-408611-unsplash Photo by Amy Reed on Unsplash

L’assurance santé est le plus souvent mise en place par “décision unilatérale de l’employeur” (DUE). Toutefois, certaines entreprises peuvent choisir un cadre plus strict en recourant à l’accord ou au référendum d’entreprise. Dans ces deux derniers cas, le changement d’assurance nécessite un formalisme particulier. Les étapes décrites ici se placent dans le cas d’un régime mis en place par décision unilatérale de l’employeur.

Deux étapes principales

I. Lors de la décision

Dans le cas de la mise en place par décision unilatérale de l’employeur, les représentants du personnel doivent toutefois être informés de la volonté de l’employeur de changer de partenaire avant que celui-ci ne soit effectif.

L’employeur doit notamment partager les garanties et les prix envisagés avec les représentants du personnels (comité d’entreprise ou futur “comité social et économique”).

Si les représentants n’ont pas été consultés avant la mise en place du nouveau régime, l’employeur engage sa responsabilité en ne respectant pas ses obligations vis-à-vis des salariés. Les employés pourraient alors réclamer le paiement par l’employeur de la différence en termes de couverture si des garanties ont été réduites lors du changement de partenaire.

L’avis des représentants du personnel n’est que consultatif, sans obligation pour l’employeur de le suivre.

L’employeur décide au final seul du prix, de la structure et des garanties qui seront applicables dans l’entreprise.

II. Lors de la mise en place de la nouvelle assurance santé

En une phrase, l’employeur est responsable du partage de l’information clair et équitable pour tous les salariés.

  • En cas de contrôle, l’URSSAF demandera d’ailleurs la preuve de la remise correcte de l’information relative au changement d’assurance à tous les salariés. L’URSSAF cherche notamment à s’assurer que l’employeur n’a pas caché l’existence du contrat à certains salariés ou n’a pas fait pression sur lui pour ne pas adhérer. Concrètement l’employeur doit être en mesure de prouver à l’URSSAF que le précédent régime a été dénoncé auprès de tous les salariés. Il est nécessaire que la précédente DUE qui avait mis en place les garanties santé et prévoyance soit dénoncée.

Dans le processus d'inscription de l'entreprise, nous proposons désormais de signer, en complément des DUE santé et prévoyance, des dénonciations permettant de mettre un terme aux partenariats existants. Les dénonciations sont envoyées elles aussi par mail aux salariés invités.

  • tous les documents relatifs au régime d’assurance santé ou prévoyance ont bien été remis à l’ensemble des salariés (la DUE et la notice d’information relative au contrat) : chez Alan c’est simple tous les salariés que vous invitez reçoivent par email le PDF des documents et nous traçons leur bonne réception. Les salariés ont ensuite en permanence accès aux informations relatives à leur couverture en santé et prévoyance dans leur espace Alan.

Maintenant que vous savez tout, il ne nous reste plus qu’à vous dire

Bienvenue chez Alan !

Attendez, on discute ?

Toute l’équipe aime tout particulièrement discuter avec vous, utilisateurs ou non d'Alan. Cela nous permet de comprendre comment nous améliorer un peu plus chaque jour.

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