Caroline Bercegeay
Care @Alan
6 juin 2018Santé

Assurance santé, comprendre l’exemption

Que vous commenciez un nouveau job ou que vous soyez DRH, vous avez dû être confronté à la question de l’exemption à l’assurance santé complémentaire sans trouver de réponse claire et lisible.

L’assurance santé est un monde complexe et jargonnant 😨 dans lequel il est facile de se perdre et de perdre son temps. Alan vous aide à voir la lumière au bout du tunnel 💡.

Il était une fois la couverture santé complémentaire obligatoire

Previously in mutuelleland 🕵️‍♀️.

Depuis 2016, toutes les entreprises doivent à la fois proposer et payer au moins 50% de l’assurance complémentaire santé de leurs employés.

L’esprit de la loi est de garantir une base minimale commune pour faciliter l’accès aux soins des français. 👩🏿‍⚕️

Les garanties (autrement dit, les remboursements dont vous bénéficiez), varient d’un secteur d’activité à l’autre et sont fixées par la loi et les conventions collectives. En clair, vous ne bénéficierez pas des mêmes garanties si vous travaillez dans la restauration ou dans une SSII.

Les conventions collectives peuvent aller plus loin que la loi et imposer aux entreprises de payer aussi pour les conjoints et/ou enfants ou de prendre en charge plus de 50% du coût de l’assurance santé.

Évidemment, l'entreprise elle-même peut décider d’aller plus loin et de couvrir les conjoints de manière obligatoire même si la convention ne l'indique pas.

Jusque là tout va bien, mais vous ne savez toujours pas si vous êtes dispensé(e).

To be or not to be dispensé(e) 🤔

Comme toute règle qui se respecte, celle-ci présente des exceptions👇très officiellement listée ici.

Capture d’écran 2019-03-13 à 17.28.10

Toutes ces exceptions visent un même objectif : s’assurer que vous bénéficiez bien d’une couverture santé complémentaire.

Le point numéro 2 de la liste “je suis déjà couvert par l’assurance obligatoire d’entreprise de mon conjoint ou de l’un de mes parents” peut paraître confus.

Pour être clair, un employé peut refuser l’assurance santé proposée par son entreprise UNIQUEMENT si celle de son conjoint ou de ses parents mentionne qu'elle le ou la couvre OBLIGATOIREMENT. 👮‍♀️

Ok, et comment vérifier cette information ? Elle est mentionnée sur le justificatif de l'assurance du conjoint ou des parents comme dans l’exemple ci-dessous👇.

Capture d’écran 2019-03-07 à 18.22.43

Autre cas possible de dispense, numéro 3 dans la liste, le ou la salarié(e) déjà assuré(e) par une assurance personnelle avant de commencer son nouveau job. Dans ce cas, il ou elle est dispensé(e) d’adhérer à la complémentaire santé de sa nouvelle entreprise jusqu’à la veille de la date de renouvellement de son assurance perso.

Sont également dispensé(e)s, les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU); les salarié(e)s en CDD de plus d’un an et couvert par une assurance santé individuelle ou les salarié(e)s en CDD de moins d’un an.

Chez Alan, pour mettre fin à sa dispense, il suffit de le demander sur le chat du site pour être assuré(e) le jour même et sans aucun délai de carence bien sûr.

Vous savez tout !

Commentaires